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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 15 juillet 2025

Conformément à l’article 12 de la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et au Code de droit économique belge, voici les informations légales du présent site.

1. Éditeur du site

Le site [www.pommesdereinette.be] est édité par :

Pomme de Reinette
SPRL 
Siège social : 6A1 Rue Saint-Roch, 6850 Paliseul, Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE0736.617.505
Téléphone : 0477 69 35 09
Adresse e-mail : pommesdereinette@outlook.be

Responsable de publication : Aurore Jaumotte

2. Hébergeur

  • Le site est hébergé par :
    Wix.com Ltd.
    Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
    Site web : https://www.wix.com
    Tél. : +972 3-545-4900

  • Les serveurs de Wix peuvent être situés dans l’Union européenne, aux États-Unis ou ailleurs, avec toutes les garanties nécessaires en matière de protection des données.

3. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, produits, design, etc.) sont la propriété exclusive de Pomme de Reinette ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit d’auteur et les lois belges et internationales sur la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, modification ou utilisation, sans autorisation écrite, est interdite.

4. Responsabilité

  • Pomme de Reinette s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site, mais ne saurait être tenue responsable :

  • D’éventuelles erreurs ou omissions

  • D’un mauvais usage du site

  • De l’indisponibilité temporaire du site

  • Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, stocks et délais peuvent évoluer sans préavis.

5. Données personnelles

6. Droit applicable

  • Le présent site est soumis au droit belge.
    En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau seront compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

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